Loi de finances 2018

La taxe sur les ventes de l’électricité et du gaz aux industriels revue à la hausse

La loi de finances 2018 a revu à la hausse la taxe sur les ventes de produits énergétiques aux industriels. Le produit de cette taxe servira à financer le programme national des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique. Cette taxe a été instituée, initialement, à la faveur de la loi de finances pour l’année 2000.

L’article 107 de la nouvelle loi (N° 17-11 du 27 Décembre 2017 portant loi de finances pour l’année 2018) fixe le montant de la taxe à 0,0023 dinars/Thermie pour le gaz naturel haute et moyenne pressions, contre 0,0015 dinars/Thermie précédemment. Pour ce qui est de l’électricité haute et moyenne tensions, la taxe est passée de 0, 020 à 0,030 dinars/KWh. 

Ce même article de la loi de finances stipule que « le produit de cette taxe est affecté au fonds national pour la maîtrise de l’énergie et pour les énergies renouvelables et la cogénération ». Pour rappel, il était noté dans l’article 64 de l’ancienne loi de finances (N° 99-11 du 23 Décembre 1999 portant loi de finances pour l’année 2000) que le produit de cette taxe est affecté au « Fonds National pour la Maîtrise de l’Energie ». 

Ainsi, la modification introduite dans la loi de finance 2018 est due au fait que les priorités ont quelque peu changé, particulièrement avec l’adoption, en mai 2015, du programme national des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique à l’horizon 2030. En sus des besoins de financement de ce programme, cette modification vise, également, l’objectif d’inculquer la culture d’économie d’énergie et d’efficacité énergétique, aux grands consommateurs qui ont un impact significatif sur la demande d’électricité et de gaz.

extrait loi de finance 2018.pdf